Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Identité du vendeur

Vanessa ORARD
Juliette & Gabriel
2 rue Narvik 38000 Grenoble.
juliettegabriel.creations@gmail.com

Hébergeur :
O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flauvet 63000 Clermont-Ferrand.

ARTICLE 2 – Généralités

Immatriculée au registre de la chambre des métiers de Grenoble. Juliette & Gabriel est une auto-entreprise, non soumis à la TVA. Numéro Siret 49858956300028. Les conditions générales de vente ci-joint sont applicables sur le site Juliette & Gabriel, “https://www.juliettegabrielcreations.com”.

Avant chaque achat sur le site Juliette & Gabriel, “https://www.juliettegabrielcreations.com”, il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générale de vente, elles s’appliquent à la date de l’achat. Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et après validation de votre commande, vous acceptez les conditions générale de vente.

ARTICLE 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site Juliette & Gabriel, signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site https://juliettegabrielcreations.com.

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Une fois l’étape ” paiement ” de commande passée sur https://juliettegabrielcreation.com, l’acheteur a validé sa commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article L221-18 du code des consommateurs des présentes CGV.

Toute commande sera envoyée dés que le paiement sera validé et accepté en carte bleue ou PayPal, Juliette & Gabriel, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

ARTICLES 3 BIS – Commandes personnalisées

L’acheteur devra vérifier l’orthographe et la couleur choisi pour son article personnalisé, en aucun cas Juliette & Gabriel sera responsable de faute commise lors de la commande.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sur une commande personnalisée.

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

ARTICLE 4 – Les disponibilités des articles

Les produits physique mis à la vente sont visibles sur le site, indiquant le prix et le stock disponible. Aucun article ayant un stock mis à zéro ne pourra être vendu.

Pour la vente des modules, atelier créatif et atelier couture, ceux-ci sont disponibles. Article numérique.

ARTICLE 5 – Articles physiques en vente & Photos les représentant

Afin de bien prendre connaissance de l’article mis en vente Juliette & Gabriel propose des photos qui se rapprochent au plus juste du produit fini. Cependant la lumière mise en place pour faire de belles photos peuvent changer la couleur du produit.

Il est indispensable de lire le descriptif qui décrit l’article avec la plus grande exactitude, vous y trouverez les dimensions, couleurs, matières, tous les détails nécessaire dont vous aurez besoin. Pour plus d’informations contactez juliettegabriel.creations@gmail.com.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC pour les prix affichés sur site https://www.juliettegabrielcreations.com/. La TVA ne s’applique pas Juliette & Gabriel est une auto-entreprise, (vous n’aurez donc pas de TVA sur votre facture), il sera indiqué, TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Le tarif indiqué pour chaque article n’inclus pas le prix de la livraison en France métropolitaine, ceux-ci seront en plus tarif poste.

Juliette & Gabriel peut modifier les prix de ventes de chaque article, sur son site https://juliettegabrielcreation.com, qui seront indiqués sur tous les produits avant achat. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 7 – Paiement

L’acheteur garanti à Juliette & Gabriel qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande, (commande personnalisée).

Le paiement sera effectué à Juliette & Gabriel en carte bancaire. Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales ( Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 8 – Délais de préparation d’envoi

Juliette & Gabriel enverra votre commande maximum 3 jours après confirmation de paiement, pour un article physique non personnalisé.

Juliette & Gabriel enverra votre commande maximum 15 jours après confirmation de paiement, pour un article physique personnalisé.

Les articles numériques arriveront sur votre adresse email sous 48 heures maximum, après avoir effectué le paiement par carte bancaire.

ARTICLE 9 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, vérifiez orthographe du nom, prénom, adresse postale. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison de la poste.

Délais moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. Juliette & Gabriel ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.

Pour une commande personnalisée celle-ci sera envoyée dans un délais de 15 jours maximum.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 10 – Expédition et délais

L’expédition se fait en Lettre Suivie, ce système offre un suivi de la POSTE. le délai est de 5 à 8 jours ouvrables, il est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

L’expédition d’objets plus importants en terme de taille et de poids se fait toujours via Colissimo suivi. Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l’objet d’aucun suivi postal. Juliette & Gabriel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d’acheminement.

Les retards éventuels ou pertes causés par le transporteur ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

ARTICLE 11 – Remboursement, module atelier créatif, cours de couture digital, motif broderie.

Juliette & Gabriel, propose dans son e-commerce des cours en ligne d’atelier créatif et cours de couture. Avant d’acheter le module, tout un descriptif , sera détaillé avant de procéder à l’achat.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 à 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son “droit de rétractation”. Le client présentera des preuves nécessaires afin pouvoir justifier une demande de remboursement.

Le client devra écrire à juliettegabriel.créations@gmail.com, pour toute demande de remboursement.

Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Toute réclamation concernant une anomalie de livraison (produit endommagé) devra être signalée au vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la date de mise à disposition en téléchargement.

Le client devra contacter par mail à juliettegabriel.creatins@gmail.com et indiquer le numéro de commande, références, quantités des produits commandés, afin que le vendeur puisse l’aider.

Toute réclamation au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande.

Article 11 bis – Remboursement article physique – Commande personnalisée

Aucun remboursement pourra être effectué sur une commande personnalisée.

L’acheteur à la possibilité de demander un remboursement total de sa commande jusqu’à 30 jours après sa date d’achat, pour un article physique non personnalisé. Après avoir averti Juliette & Gabriel par mail à l’adresse suivante juliettegabriel.creations@gmail.com. L’article doit être renvoyé à l’adresse suivante :

Vanessa ORARD
Juliette & Gabriel, 2 rue Narvik 38000 Grenoble, France.

Le retour doit se faire en lettre suivit ou colissimo, les frais de retour son à la charge de l’acheteur. Les articles doivent être retournés en l’état reçu, (si l’article est endommagé, le remboursement ne pourra être accepté). Le remboursement se fera par virement bancaire, ou re-credit de la carte bancaire, une fois l’article retourné et vérifié.

VOICI UN MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Pour une demande de remboursement, envoyez un mail à juliettegabriel.creations@gmail.com, en reprenant le texte ci-dessous :

A l’attention de juliette & Gabriel, 2 rue Narvik 38000 Grenoble. juliettegabriel.creations@gmail.com.

Nom du consommateur…………………….adresse postale du consommateur……………………e-mail du consommateur……………………………. demande par la présente un remboursement de ma commande passée le ……………………reçue le ……………..Date de l’envoie de la demande par mail……………………..

Aucun remboursement pourra être effectué sur une commande personnalisée.

Les produits en vente sur le site internet sont décrits avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

ARTICLE 12 – Le service clientèle

Vous pouvez nous contacter par mail juliettegabriel.création@gmail.com

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Juliette & Gabriel, https://juliettegabrielcréation.com, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – Litiges et droit applicable en France

En cas de litige, si aucune solution n’a été trouvée, entre l’acheteur et l’auto entreprise Juliette & Gabriel, seul un tribunal français compétent réglera le conflit. Contrat soumis à la Loi Française.

ARTICLE 15 – Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Vanessa ORARD, Juliette & Gabriel 2 rue Narvik 38000 Grenoble, France.

Juliette & Gabriel s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de Juliette & Gabriel, notamment par les mailing d’informations.

ARTICLE 16 – Données personnelles et cookies

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Juliette & Gabriel collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site juliettegabriel.com. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protections des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 17 – Carte cadeau

Juliette & Gabriel propose la carte cadeau. Celle-ci est virtuelle, l’acheteur pourra renseigner le nom et prénom du destinataire, également son mail. L’acheteur choisira parmi plusieurs montants, 20, 30, 40 ou 50 euros. La carte est non remboursable, non échangeable.

Communication

Certains de nos contenus, cours ateliers créatifs vidéo, nouveaux produits, nouvelles collections, promotions, sont diffusés via des sites tiers tels que notre page facebook Atelier créatif by Juliette & Gabriel.

Lorsque le client renseigne son adresse email pour recevoir la newsletter, ebook gratuit, bonus offert, le client accepte que les fonctionnalités de ciblages soit activées.

Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer des produits ou services les plus adaptés au besoin. Vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à Juliette & Gabriel via le formulaire de contact dans la rubrique «Contact », ou encore d’envoyer un courrier à Juliette & Gabriel :

Vanessa ORARD
Juliette & Gabriel
2 rue Narvik
38000 Grenoble, France.

Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

Enfin vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par Juliette & Gabriel d’un simple clic sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter.

Analytics

L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site Juliette & Gabriel.